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Part sociale

Part sociale

Qu’est-ce qu’une part sociale et quels sont les as-pects fiscaux à prendre en compte?

Pour prendre une part active au destin de la Banque WIR en tant que sociétaire, il faudra à l’avenir posséder une part sociale.

Celle-ci devra être déclarée dans la déclaration d’impôts. Pour les particuliers, le dividende est exonéré de l’impôt anticipé et de l’impôt sur le revenu, à condition qu’il puisse être distribué à partir de ce que l’on appelle la réserve d’apport de capital.

Comment devenir sociétaire de la coopérative?

Tous les clients (personnes physiques et morales) de la Banque WIR peuvent adhĂ©rer Ă  la coopĂ©rative en tant que sociĂ©taires en prĂ©sentant une demande d’adhĂ©sion Ă©crite et en acquĂ©rant une part sociale d’une valeur nominale de 20 CHF, plus prime. Le montant de la prime dĂ©pend du cours en vigueur de la part ordinaire.

Sous réserve de l’approbation de la demande par le Conseil d’administration et après souscription d’une part sociale, vous devenez sociétaire.

Ai-je besoin d’un dépôt supplémentaire pour acquérir une part sociale?

Non, la part sociale sera inscrite sur le dépôt existant sous un nouveau numéro de valeur et gérée gratuitement à titre de participation.

La part sociale est-elle négociable?

Non, la part sociale n’est pas négociable et est émise exclusivement par la Banque WIR.

En cas de dĂ©part de la coopĂ©rative, la part sociale sera rachetĂ©e par la Banque WIR Ă  sa valeur nominale de 20 CHF. Tout dĂ©part doit ĂŞtre dĂ©clarĂ© par Ă©crit sous forme de courrier envoyĂ© Ă  la Banque WIR. Tout transfert d’une part sociale est soumis Ă  l’approbation du Conseil d’administration.

J’ai déjà été sociétaire de la coopérative. Que se passe-t-il maintenant?

Sachez que vous ĂŞtes sociĂ©taire de la coopĂ©rative et que vous le resterez. Le 1er juillet, nous avons inscrit au dĂ©pĂ´t de tous les sociĂ©taires existants (date de rĂ©fĂ©rence: 30 avril 2022) une part sociale gratuite. Cette part sociale est une condition prĂ©alable Ă  votre droit de participation.

Les dix parts ordinaires nécessaires jusqu’à présent pour détenir le statut de sociétaire restent à votre disposition dans votre dépôt gratuit et seront converties ultérieurement en bons de participation. Cela n’a aucune incidence sur le nombre et la négociabilité des parts ordinaires actuellement détenues.

Quels sont les avantages dont je bénéficie en tant que sociétaire?

En tant que sociétaire, vous pouvez participer à l’assemblée générale et prendre une part active aux décisions.

D’autres offres attrayantes sont actuellement en cours d’élaboration et seront communiquées ultérieurement.

Avis de sécurité

Avez-vous d’autres questions?

En ligne, par téléphone ou dans nos succursales: nous sommes à votre écoute en direct

En raison de travaux d'entretien, l'E-Banking ne sera pas disponible le samedi, 19 novembre Ă  partir de 22.00h jusqu'Ă  dimanche, 20 novembre Ă  08.00h environ.

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