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Mentions légales

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2. Limitation aux destinataires et aux personnes intéressées en Suisse
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3. Absence d’offre
Le site web a pour but d’informer sur nos produits et nos services. Les informations et les opinions qu’il comporte ne constituent en aucun cas ni une incitation à demander une offre, ni une offre, ni une recommandation pour l’achat ou la vente d’instruments de placement ou d’autres produits ou pour l’exécution d’autres transactions. Nous recommandons aux investisseurs qui n’ont pas les connaissances ni l’expérience nécessaires de se faire conseiller par un professionnel qualifié avant de prendre toute décision de placement ou de réaliser une transaction.

4. Protection des données et sécurité des données / utilisation des outils d’analyse
La Banque WIR accorde une importance particulière à la protection de la sphère privée des clients ainsi que des internautes en visite sur son site web e traite les données personnelles conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Elle peut confier à des tiers l’exécution en tout ou partie de certaines prestations en lien avec la gestion du présent site. Nous vous recommandons de consulter notre déclaration de protection des données pour en savoir davantage sur la protection des données. Pour toute question ou demande à ce propos, veuillez contacter le conseiller à la protection des données de la Banque WIR (datenschutzberater@wir.ch).

5. Copyright
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6. Propriété du site web et marques déposées
La Banque WIR est à la fois propriétaire et gestionnaire du site web. Elle est également propriétaire des marques déposées qui y figurent. Il est exclu de considérer quelque élément que ce soit de ce site comme accordant une licence ou un quelconque droit d’utiliser une image, une marque déposée ou un logo. En particulier, le téléchargement ou la copie d’informations provenant du site web ne confère aucun droit ni sur les logiciels, ni sur les éléments qui en sont issus. La Banque WIR se réserve tous les droits (y compris les droits de marques) sur l’ensemble des éléments du site web et les défendra intégralement par tous les moyens dont elle dispose.

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9. Exclusion de responsabilité
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10. Transmission des données via Internet de l’utilisateur à la Banque WIR
La Banque WIR rappelle que l’Internet est un réseau mondial ouvert, accessible à tout le monde. Dès lors, elle ne peut garantir que les données transmises par l’utilisateur – sécurisées ou non – lui parviennent comme prévu par celui-ci ni que ces données ne puissent être captées par des tiers pendant la transmission. Elle décline par conséquent toute responsabilité en la matière.

11. Liens hypertextes vers d’autres sites
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12. Infolettre / Info sur les taux d’intérêt
L’Infolettre et l’Info Taux de la Banque WIR vous informent régulièrement de nos offres et autres nouveautés. Pour s’abonner aux listes de diffusion, il suffit d’avoir une adresse courriel valable. Celle-ci sera vérifiée pour déterminer si vous en êtes bien titulaire ou, à défaut, si son titulaire autorise bien la réception de l’Infolettre ou de l’Info Taux. Votre adresse IP, la date et l’heure sont enregistrées lorsque vous vous abonnez. Cette mesure de sécurité vise à prévenir le cas où un tiers utiliserait abusivement votre adresse courriel dans le dessein de s’abonner à l’Infolettre ou à l’Info Taux à votre insu. Pour diffuser l’Infolettre, nous utilisons actuellement MailChimp, service fourni par l’entreprise The Rocket Science Group, LLC 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les données que vous indiquez pour vous abonner à l’Infolettre ou à l’Info Taux sont transférées sur un serveur aux Etats-Unis. En vous enregistrant, vous autorisez le traitement actuel et futur de vos données personnelles par ce prestataire étranger.

13. For
Tout rapport juridique susceptible de lier la Banque WIR et les utilisateurs est soumis au droit suisse. Le for est à Bâle-Ville, en Suisse.

14. Echange automatique de renseignements (EAR)
La nouvelle norme mondiale relative Ă  l’échange automatique de renseignements (EAR) vise Ă  lutter contre la soustraction fiscale au niveau international. Cette norme a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par l’Organisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques (OCDE). Elle dĂ©finit les modalitĂ©s selon lesquelles les autoritĂ©s fiscales des pays partenaires Ă©changent entre elles les donnĂ©es relatives aux comptes et aux dĂ©pĂ´ts de titres dĂ©tenus par les contribuables. Actuellement, près d’une centaine d’Etats, dont la Suisse, ont dĂ©clarĂ© vouloir adopter cette norme internationale. La Suisse a conclu un accord sur l’EAR avec diffĂ©rents Etats partenaires, dont la liste actuelle est publiĂ©e sur le site web du SecrĂ©tariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI).

Dernière mise à jour: 31.08.2023

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