Valeur locativeLa valeur locative est supprimée

La valeur locative est un loyer fictif que les propriétaire(s) pourraient percevoir pour leur logement occupé par eux-mêmes s’ils le mettaient en location. Ce montant est imposé au titre du revenu et fixé par l’administration fiscale cantonale compétente.

C’est l’administration fiscale cantonale compétente qui fixe la valeur locative d’un bien immobilier. Dans la plupart des cantons, la valeur locative est basée sur ce qu’on appelle le loyer du marché, c’est-à-dire le loyer que l’on pourrait demander pour son logement si on le louait. Le Tribunal fédéral exige que la valeur locative s’élève à au moins 60% du loyer du marché. Les cantons peuvent toutefois définir eux-mêmes, selon leurs propres directives, la manière exacte dont cette valeur est calculée. Le calcul repose généralement sur:

  • De la valeur fiscale ou de la valeur de marché du bien immobilier concerné
  • en tenant compte des loyers de référence d’objets similaires dans la région
  • En s’appuyant sur des estimations ou sur la valeur fiscale fixée officiellement
  • En tenant compte de l’emplacement, de la surface habitable, de l’état, de l’année de construction et d’autres caractéristiques spécifiques au bien

La valeur locative est réévaluée à intervalles réguliers. La fréquence de ces réévaluations varie toutefois d’un canton à l’autre. Dans tous les cas, il est judicieux de s’adresser directement aux autorités fiscales compétentes afin d’obtenir des informations claires sur la manière dont la valeur fiscale du logement est déterminée.

Tu trouveras ici toutes les informations importantes concernant la suppression de la valeur locative: