FAQContrat de crédit actualisé

La Banque WIR adapte les bases contractuelles de ses contrats de crédit afin que les crédits puissent à l’avenir être garantis par plusieurs voies de refinancement – non seulement par la Centrale de lettres de gage, mais également par EFIAG Covered Bond AG et, en cas de crise, par la BNS.

EFIAG Covered Bond AG est une société suisse indépendante dont la Banque WIR fait partie des propriétaires. Plusieurs banques y émettent conjointement des obligations sécurisées («covered bonds»). 

Article 12 du contrat-cadre: 

La Banque peut transférer ou céder à un tiers ayant son siège en Suisse ou à l’étranger (ci-après: «l’acquéreur») tout ou partie de ses droits, créances et obligations, actuels et futurs, découlant du présent contrat, ainsi que toutes les sûretés émises (y compris le droit de propriété sur les cédules hypothécaires), y compris par le biais d’un transfert de contrat, par exemple pour l’externalisation (outsourcing) des droits de gage immobiliers et des créances garanties, pour le refinancement de la Banque par le biais d’une lettre de gage, d’une titrisation (securitisation), de l’émission d’emprunts avec couverture hypothécaire (covered bonds), ou pour la vente. L’emprunteur accepte que les sûretés liées aux créances de crédit puissent également être transférées à un organe fiduciaire ou constituées directement en faveur de celui-ci.

Article 7 du transfert fiduciaire à titre de garantie:

Même libellé que l’article 12 du contrat-cadre. 

La Banque souhaite diversifier et renforcer la stabilité de son refinancement. Cette démarche est conforme aux exigences réglementaires actuelles et réduit la dépendance envers un nombre limité de partenaires de refinancement. Elle permet à la Banque de continuer à proposer à sa clientèle des produits hypothécaires fiables à des conditions attractives. 

Non. Pour les emprunteuses et emprunteurs, rien ne change:

• Le taux d’intérêt, la durée, les conditions et les garanties restent inchangés.
• Aucun coût supplémentaire n’est engendré.
• Le crédit se poursuit comme jusqu’à présent. 

Il s’agit d’une adaptation formelle et technique en arrière-plan. 

Les contrats existants ne couvrent pas entièrement les nouvelles possibilités de refinancement sur le plan juridique. Afin qu’un crédit puisse, si nécessaire, être refinancé via EFIAG ou, en cas de crise, via la BNS, une mise à jour du cadre contractuel est nécessaire. 

En principe, les emprunteuses et emprunteurs ne remarquent aucun changement. Dans le cas des cédules hypothécaires de registre, un changement de créancier est toutefois effectué. Pour les cédules hypothécaires papier, le titre est remis physiquement à la Regiobank Solothurn, également participante au programme, qui en assure la conservation centralisée et sécurisée au nom d’EFIAG. 

La cédule hypothécaire est souvent établie pour un montant supérieur à celui du financement initial afin de conserver une certaine flexibilité en cas de besoin futur de financement, sans devoir créer une nouvelle cédule. 

Par ailleurs, les amortissements peuvent avoir pour effet que le montant actuel de l’hypothèque devienne inférieur au montant initial de la cédule. La cédule elle-même reste en règle générale inchangée. 

Oui. Cette pratique est courante sur le marché et solidement établie sur le plan réglementaire. Citons par exemple la Basler Kantonalbank, la Migros Bank, la Zuger Kantonalbank, la Basellandschaftliche Kantonalbank ou encore la Banque Cantonale de Genève.

Ces programmes fonctionnent en arrière-plan. Ils concernent le refinancement des banques et n’ont pas d’incidence sur le quotidien des clientes et des clients. 

Non, la situation actuelle n’est pas comparable à la crise immobilière des années 1990 et 2000. 

À la suite de cette crise, les règles ont été considérablement renforcées en Suisse. Aujourd’hui, des exigences strictes s’appliquent en matière de capacité financière, de fonds propres et de taux d’avance, et les banques doivent détenir davantage de fonds propres. 

Le système est ainsi nettement plus résilient qu’à l’époque. 

Non. Il s’agit d’une mesure préventive visant à renforcer durablement la stabilité et la diversification du refinancement, et non d’une réaction à une situation aiguë. La Banque WIR continue de disposer d’une base de capital très solide.