Qu’est-ce que la garantie des dépôts?
La garantie des dépôts est un système de protection réglementé par la loi destiné aux clients des banques en Suisse. Elle s’applique aussi bien aux particulier(e)s qu’aux personnes morales. Elle est mise en œuvre par l’organisation esisuisse, à laquelle toutes les banques et sociétés de courtage disposant d’établissements en Suisse doivent adhérer.
Le système protège les avoirs sur les comptes jusqu’à concurrence de 100 000 CHF par client et par banque. Cela comprend par exemple:
- Les comptes privés
- Compte d’épargne
- Comptes courants
- Obligations de caisse
Qu’est-ce qui n’est pas protégé par la garantie des dépôts?
Les actions, les fonds ou les ETF ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.
Comment les avoirs de prévoyance sont-ils protégés?
Les avoirs sur les comptes du pilier 3a et les comptes de libre passage ne font pas partie de la garantie des dépôts. Ils bénéficient toutefois d’une protection particulière. En cas de faillite, ces avoirs de prévoyance sont privilégiés à hauteur de 100 000 CHF par client. Cette protection s’applique indépendamment des autres dépôts.
Qu’en est-il des devises étrangères et des comptes joints?
Les avoirs en devises étrangères sont également protégés par le système de garantie des dépôts. La contre-valeur maximale prise en compte est de 100’000 CHF par client et par banque.
Une particularité s’applique aux comptes joints. Les communautés telles que les couples mariés, les partenaires de vie, les communautés d’héritiers ou les sociétés simples sont considérées, dans le cadre du système de garantie des dépôts, comme une entité client distincte. Les avoirs sur un compte joint sont donc protégés à hauteur de 100 000 CHF supplémentaires.
Tu veux en savoir plus? Tu trouveras ici toutes les informations importantes.
